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ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le sophrologue a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité́ de médiation retenue est : 

CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : 

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CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération 42400 Saint-Chamond

 

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